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Liens hypertextes
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois françaises. Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunication, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tout message à caractère confidentiel, nous vous invitons à nous contacter directement. En aucun cas, l’éditeur du site internet ne saurait accepter de recevoir par messagerie électronique non sécurisée des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé.

1- Application des conditions générales
Chaque commande sous-entend la pleine et entière acceptation par le client des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales de Vente sont remises à chaque client sur simple demande.

2- Réservation et commande
Toute commande soumise à un devis n’est prise en compte qu’après l’acceptation de celui-ci, au plus tard 48 heures avant la date de la commande via l’envoi d’un courrier ou e-mail de confirmation. 

3- Règlement : délais et moyens
Pour les particuliers :
Pour les livraisons sans prestation, le paiement total sera demandé à la livraison. 

Pour les professionnels :
Le paiement se fera sous forme de facture avec paiement dans un délai de 30 jours nets maximum.
Seuls les paiements par virement, chèque, CB et espèces sont acceptés. Les tickets restaurant ne sont pas acceptés. Nous n’acceptons pas les paiements par chèques vacances.

4- Annulation de commande :
Toute commande devra être annulée par écrit (courrier recommandé ou e-mail) 

Pour les commandes inférieures à 500 € TTC

au minimum 72 heures avant l’heure de réception (en jours ouvrés). 

Pour les commandes d’un montant compris entre 500 € TTC et 1000€ TTC 

Un délai de prévenance de 5 jours ouvrés devra être respecté.

Pour celles supérieures à 1000€ TTC 

Un délai de 3 semaines sera demandée 

Au-delà de 5000€ TTC 

Un délai de 3 mois devra être respecté. 

==> Au-delà de ces délais, FLORILEGE se réserve le droit de réclamer 80% du montant total de la commande.

==> Les acomptes versés à la signature ne seront pas reversés que le délai de prévenance soit respecté ou non. 

Le client n’est en droit d’annuler ou de refuser sa commande que si les retards de livraison sont supérieurs à 1h30, sauf cas de force majeure (intempéries, embouteillages conséquents, sinistres affectant les préparations de FLORILEGE).

5- Réclamation
Il incombe au client de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison. Toute réclamation (ex : visuel produit), pour être prise en compte, devra intervenir dès réception de la marchandise et figurer sur le bon de livraison. FLORILEGE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dans le cas où des informations erronées auraient été communiquées par le client. 

En cas d’insatisfaction sur les qualités organoleptiques d’un produit, FLORILEGE ne pourra prendre en compte la réclamation et envisager un dédommagement que sur présentation de ce produit dans les 24h après la livraison. Si le produit a été entièrement consommé, il sera alors considéré comme satisfaisant.

6- Dommages et Intérêts, clause pénale
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). 

Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

7- Produits et tarifs
FLORILEGE se réserve le droit de modifier sans préavis, les tarifs et la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarif peut varier en fonction de nos stocks et approvisionnements. Pour préserver toutes les qualités organoleptiques et microbiologiques de nos produits, nous vous recommandons de les conserver entre 0 et 4°C et de les consommer le jour même de la livraison. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Les photos présentées sur le site ou les catalogues n’ont pas de valeur contractuelle. La gamme des pièces produites peut varier selon les volumes demandés.

8– Livraison
L’horaire de livraison n’est précisé qu’à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. FLORILEGE se réserve un battement de ¾ d’heure par rapport à l’heure programmée et validée lors de la commande.
FLORILEGE ne pourra être tenue pour responsable de causes indépendantes de sa volonté telles que des grèves, des embouteillages, des intempéries et des accidents qui pourraient entrainer un retard, voire une annulation de la prestation.

• Dans le périmètre autour de LENS (environ 15km), le coût de la livraison est de 15€ HT (18€ TTC)

• Pour les commandes à livrer hors de ce périmètre, le coût de la livraison est de 1,30€ par kilomètre (calculé sur le trajet aller et non A/R). Nous nous réservons la possibilité de refuser les commandes qui seraient trop éloignées.

• Pour les commandes à livrer le samedi, les livraisons sont facturées 20€ HT (24€ TTC), plus 1,30€ du km Nous nous réservons la possibilité de refuser les livraisons qui seraient trop éloignées.

• Pour les commandes à livrer le dimanche ou les jours fériés, les livraisons sont facturées 30€ HT (36€ TTC), plus 1,30€ du km. Nous nous réservons la possibilité de refuser les commandes qui seraient trop éloignées.

9– Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers FLORILEGE et dont cette dernière est seule destinataire.

10– Attribution de juridiction
En cas de contestations seul le tribunal de commerce de la ville de Lille sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

11- Droit de communication
FLORILEGE se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel (notamment sur son Site www.florilegetraiteur.fr), ce que le Client déclare expressément accepter.